Trouver un avocat pour négocier une rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle n’aboutit toujours pas à un accord matérialisé par une convention à signer. De ce fait, il possible pour le salarié d’être assisté par un avocat, en tant que conseiller. Mode de rupture négociable, la rupture conventionnelle n’est pas un mécanisme de règlement des problèmes relationnels.

Néanmoins, elle peut aboutir à des problèmes contentieux si les calculs des indemnités ne sont pas bien négociés, ainsi que les conditions. Dans ce cas précis, il faut faire appel à un avocat pour couvrir les dispositifs de discussions et de négociations. Les heures supplémentaires, la démotivation et les autres problèmes peuvent être discutés avec ce représentant légal.

Les devoirs d’information requis

L’employeur a pour obligation d’informer le salarié au sujet de ses droits, notamment pour le versement de dommages-intérêts, pour le calcul des indemnités de la rupture conventionnelle diverses, et pour le maintien de la clause de non-concurrence. De son côté, l’employé qui projette de créer sa propre entreprise n’est pas obligé d’en informer son employeur. Un formulaire d’homologation contenant des feuillets annexes détaille les points d’accord des 2 parties.

Un avocat pour négocier

L’avocat a pour mission d’orienter le salarié pour toutes les démarches à faire, tant dans la mise en place de la procédure que dans la rédaction de lettre, éventuellement. Les entretiens préalables peuvent être assistés par l’avocat, et la rédaction de lettre également. La négociation sur le calcul des indemnités ressort des compétences de l’avocat.

Vous pouvez faire appel à des avocats spécialisés pour la négociation à l’amiable de votre rupture conventionnelle. Le salarié peut demander un devis ou éventuellement, un rendez-vous pour parler de son cas. Ainsi, dans le cas où l’employeur demande à l’employé de rédiger une lettre de demande de rupture, l’avocat doit entrer en scène, pour éviter que plus tard, l’employé soit désigné comme initiateur de la procédure. Toutes les conditions doivent être négociées, ainsi l’avocat est toujours indispensable.

L’avocat est le conseiller du salarié, il l’informe des conséquences juridiques et financières résultant d’une rupture conventionnelle. L’avocat est l’interlocuteur entre l’employeur et le salarié. En tant qu’interface et représentant du salarié, il négocie la rupture conventionnelle jusqu’à la signature de la convention pour un arrêt de travail à l’amiable.